POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

  1. Introduction

Bienvenue sur le site https://habriter.fr/ édité par M. GAUDILLERE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 442524476 et dont le siège social est situé 54 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon pour la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 11.02.1992, immatriculée sous le numéro SIREN 345 282 016 et dont le siège social est situé 3/5 Rue de Romainville 75019 Paris (ci-après « FONDATION ») et l’Association Collectif ITEM, association déclarée, immatriculée sous le numéro SIREN 453562084 et dont le siège social est situé au 3 Impasse Fernand Rey 69001 Lyon (ci-après « ITEM »).

La présente politique de protection des données explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site.

La FONDATION et ITEM accordent une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles. La Fondation et ITEM s’engagent à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

  1. Définitions

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Site : désigne l’url https://habriter.fr/  

  1. Responsabilités et traitements réalisés

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel via des cookies. Un cookie, également appelé témoin de connexion, est un petit fichier texte stocké sur l’ordinateur d’un utilisateur par le navigateur web lorsqu’il visite un site internet. Les cookies sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner de manière plus efficace, d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, et de fournir des informations aux propriétaires du site.

 

Pour en savoir plus sur les modalités de gestion des cookies que nous opérons via le Site, veuillez consulter notre Politique des cookies

 

Dans le cadre de la commande des livres via le Site, la FONDATION est Responsable du traitement lié à la gestion des envois des livres proposés. Ce traitement de données, comprend les sous-finalités de traitement suivantes :

  • La validation des commandes en ce incluant les actions d’approbation ou de refus de confirmation de celles-ci ;
  • La livraison des commandes ;
  1. Données à caractère personnel traitées

Lorsque vous naviguez sur le Site, la collecte de certaines données à caractère personnel est nécessaire, notamment liées à l’enregistrement de vos préférences.

Vos choix et vos droits vous sont expliqués de manière plus détaillée dans notre Politique des cookies

 

Lorsque vous commandez un livre via le Site, la FONDATION collecte vos données suivantes :

  • Identification (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) ;

Pour en savoir plus sur les modalités de traitement de vos données par la FONDATION dans le cadre des traitements liés aux dons, veuillez consulter la politique externe de protection des données suivante : https://www.fondation-abbe-pierre.fr/protectiondesdonnees

  1. Destinataire des données

Lorsque vous naviguez sur le Site, les données collectés via les cookies sont fournies par BERTRAND GAUDILLERE à la FONDATION. Vos données ne sont pas transmises à des tiers.

Dans le cadre des commandes réalisées via le Site, vos données à caractère personnel ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles sont néanmoins partagées dans les cas suivants :

  • Avec des partenaires de confiance impliqués dans les processus de commande et de livraison.
  • Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Toute communication de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la commande (aux fins de commande et/ou de livraison du ou des produits commandés) vous impliquant avec la FONDATION, fait l’objet d’une mise en place de garanties avec les tiers impliqués aux fins d’assurer la protection et la sécurisation de vos données, conformément à la réglementation en vigueur.

  1. Durée de conservation des données

Lorsque vous naviguez sur le Site, les données traitées sont conservées conformément aux dispositions établies dans notre Politique des cookies

Lorsque vous commandez un produit via le Site, vos données sont conservées en base active le temps nécessaire à l’exécution de la commande conclue entre vous et la FONDATION.

 

  1. Sécurité des données

Que vous soyez simple navigateur du Site, ou que vous commandiez via le Site, la FONDATION en qualité de Responsable du traitement, met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération et toute destruction.

Ces mesures sont définies en prenant en compte notamment l’état des connaissances technologiques, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques identifiés.

Par ailleurs, la FONDATION en qualité de Responsable du traitement met en place des procédures internes comprenant une procédure dite de « Privacy by design » assurant que l’ensemble des projets informatiques respecte un niveau élevé de confidentialité et de sécurité pour vos données. Cette procédure prévoit, pour tous les projets, une analyse de la maturité de ce dernier au regard des enjeux relatifs à la protection des données et à la sécurité informatique.

 

  1. Transfert hors Union Européenne

Dans le cadre des traitements précités, la FONDATION et ITEM ne transfèrent pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

 

  1. Vos droits

Lorsque vous naviguez sur le Site, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en paramétrant vos choix via notre module de gestion des cookies.

Lorsque vous commandez un livre via le Site, vous pouvez exercer les droits ci-après :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites données ;

 

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée) ;

 

  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;

 

  • Droit à la limitation : vous avez le droit de demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit.

 

  • Droit de suppression : vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de Données vous concernant dans les cas suivants :
    • Vos informations personnelles sont utilisées à des fins de prospection ;   
    • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;  
    • Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;    
    • Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur(e) ;
    • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos données, la FONDATION sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales

 

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication d’une partie des données que vous nous avez fournies dans un format lisible et standard, mais aussi la transmission de ces données à un tiers de votre choix.

 

  • Droit de formuler des directives post-mortem : générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données. En l’absence de toute directive, vos ayants-droit peuvent s’adresser à la FONDATION afin :
    • d’accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
    • de faire procéder à la clôture de votre compte sur le Site, et à la suppression de vos données.

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par courrier électronique à protectiondesdonnes@fondation-abbe-pierre.fr ou en écrivant par courrier au Responsable Protection des Données à l’adresse 3/5 Rue de Romainville, 75019 Paris, en précisant toutes informations permettant à la FONDATION d’établir votre identité (a minima : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, qualité : acheteur, donateur et toute autre référence utile à votre identification).

Si vous estimez après avoir contacté la FONDATION, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente : la CNIL.

  1. Modification

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer pour des besoins de conformité aux lois et réglementation en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via le Site ou par email, dans la mesure du possible, 30 (trente jours) au moins avant leur entrée en vigueur. La version la plus récente sera toujours disponible sur le Site.

  1. Contact

Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous contacter à l’adresse protectiondesdonnees@fondation-abbe-pierre.fr ou par courrier à FONDATION ABBE PIERRE SITE HABRITER – 3/5 Rue de Romainville, 75019 Paris.